La terre et la vigne

Grâce à son implantation sur l’ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural et viticole.

 
L'office notarial CLOVIS peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole :
  • création d’un fonds agricole qui permet d’estimer la valeur de l’exploitation ainsi que de faciliter sa transmission.
  • création d’un bail cessible passé en la forme authentique : la loi permet, sous certaines conditions, de passer un bail qui pourra être cédé à toute personne, même si elle n’est pas un parent du bailleur.
  • conclusion d‘un « plan crédit transmission » en la forme authentique : sous certaines conditions, la loi permet de vendre à des conditions fiscales avantageuses l’exploitation agricole.
 
Implanté sur Reims et en plein cœur du vignoble Champenois à Verzy, l'office notarial CLOVIS, spécialiste en la matière, est en mesure de répondre à toutes vos questions concernant votre exploitation agricole ou viticole.
 
Afin de mettre à jour en permanence nos connaissances, l'étude CLOVIS est membre du réseau spécialisé JURISVIN.
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